Informations légales

Mentions légales, confidentialité et CGV

Dernière mise à jour : juillet 2026. Cette page regroupe les informations légales du service, notre politique de confidentialité et nos conditions générales de vente.

Mentions légales

Éditeur. VoyageOS est un service édité par Guillaume Dorsaz, entreprise individuelle (personne physique), dont le siège est à 1920 Martigny, Suisse. Responsable de la publication : Guillaume Dorsaz.

Contact. support@voyageos.ch · 079 840 33 32.

Hébergement. Interface : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA. Base de données : Supabase Inc., région Union européenne. Mesure d'audience : PostHog Inc., région Union européenne (Frankfurt). L'infrastructure de traitement des données applicatives (base de données, fichiers) est située en Union européenne.

Propriété intellectuelle. La marque VoyageOS, le logiciel, son interface et ses contenus sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les données saisies par les agences restent leur propriété.

Politique de confidentialité (nLPD et RGPD)

La protection de vos données est au cœur de VoyageOS. Cette politique décrit les données que nous traitons, dans quel but, et comment exercer vos droits. Elle est conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement. Guillaume Dorsaz, 1920 Martigny, Suisse. Contact : support@voyageos.ch | 079 840 33 32.

Données que nous traitons
CatégorieExemplesFinalité
Compte utilisateurNom, email, mot de passe (hashé)Authentification, gestion du compte
Données d'agenceNom, logo, coordonnées, IBANPersonnalisation, facturation
Dossiers et clientsOffres fournisseurs, propositions clients, facturesFonctionnement du service (reformatage)
FacturationVia Stripe : moyen de paiement tokeniséEncaissement des abonnements
Données techniquesLogs serveur, pages consultées (anonymisées)Sécurité, amélioration du service
Mesure d'audiencePages vues, clics, scroll (via PostHog, sans cookie, sans IP)Comprendre l'usage du site pour l'améliorer

Bases légales. Exécution du contrat : fourniture du service, facturation. Intérêt légitime : sécurité, amélioration du produit, mesure d'audience anonymisée. Consentement : emails marketing envoyés à vos clients (lien de désinscription dans chaque message).

Vos données clients ne servent jamais à entraîner un modèle d'IA. Le traitement par intelligence artificielle se limite à mettre en forme les offres et documents que vous fournissez. Aucune donnée n'est réutilisée pour entraîner un modèle.

Sous-traitants
PrestataireRôleLocalisation des données
SupabaseBase de données, authentificationUnion européenne
VercelHébergement interfaceUnion européenne (edge)
AnthropicMise en forme par IAUSA (clauses contractuelles types)
ResendEnvoi d'emailsUSA (clauses contractuelles types)
StripePaiementsUSA (clauses contractuelles types)
PostHogMesure d'audience (mode cookieless)Union européenne (Frankfurt)

Transferts hors Suisse / hors UE. Certains sous-traitants (Anthropic, Resend, Stripe) traitent des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) conformes au RGPD et reconnues par le droit suisse.

Cookies. VoyageOS ne dépose aucun cookie de tracking ni de publicité. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification) sont utilisés. Notre outil de mesure d'audience (PostHog) fonctionne sans cookie.

Durée de conservation. Données de compte et dossiers : durée de l'abonnement + délai raisonnable après résiliation. Données de facturation : 10 ans (obligation légale suisse). Logs techniques : 90 jours. Données de mesure d'audience : agrégées, sans identification possible.

Vos droits. Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis l'application. Pour exercer vos droits : support@voyageos.ch. Autorité de recours : Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) en Suisse, ou votre autorité nationale de protection des données dans l'UE.

Sécurité. Chiffrement en transit, accès cloisonnés par agence, hébergement en région UE, sauvegardes régulières.

Conditions générales de vente

Objet. Les présentes conditions régissent l'abonnement au service VoyageOS, logiciel en ligne destiné aux agences de voyage.

Abonnement et prix. Le service est proposé par abonnement mensuel, selon les paliers Essentiel, Pro et Agence affichés sur la page des tarifs. Les prix sont indiqués en CHF (ou EUR selon la devise choisie), hors TVA le cas échéant. Les prix peuvent évoluer, avec information préalable.

Essai gratuit. L'abonnement débute par un essai de 7 jours. Une carte bancaire est demandée à l'inscription, mais aucun débit n'intervient avant la fin de l'essai. En l'absence de résiliation pendant l'essai, l'abonnement se poursuit et le premier paiement est prélevé.

Résiliation. L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis votre espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.

Disponibilité. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des maintenances peuvent survenir, autant que possible annoncées.

Données et réversibilité. Vos données restent votre propriété. Vous pouvez les exporter à tout moment. En cas de résiliation, vous disposez d'un délai raisonnable pour récupérer vos données avant suppression.

Responsabilité. VoyageOS est un outil d'aide à la mise en forme. L'agence reste responsable du contenu qu'elle valide et envoie à ses clients. Notre responsabilité est limitée dans les conditions permises par la loi.

Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents de Martigny, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.